AVIS JURIDIQUE

Editeur, Content Editing

Bischofszell Nahrungsmittel SA
Industriestrasse 1
CH-9220 Bischofszell
Tel. +41 (0)71 424 91 11
Fax  +41 (0)71 424 94 94
www.bina.ch | bischofszell[at]bina.ch

Conception, création & réalisation

Wirz Werbung AG
Uetlibergstrasse 132
Postfach
CH-8045 Zürich

Tel: +41 (0) 44 457 57 57
wirz[at]werbung.ch | www.wirz.ch

Informations et mentions légales

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent au site web de Bischofszell Nahrungsmittel SA sis à l'adresse www.bina.ch (désignés par le terme le «Site»). Le Site est la propriété de Bischofszell Nahrungsmittel SA. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

Liens vers d'autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers indépendants (les «Sites liés»). Ces liens sont indiqués uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs et ne sont pas sous le contrôle de Bischofszell Nahrungsmittel SA. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces liens. Bischofszell Nahrungsmittel SA n'est pas responsable et n'avalise pas le contenu, ni les informations relatives aux produits et aux prestations qui sont publiées sur les Sites liés. En utilisant le Site, vous acceptez que Bischofszell Nahrungsmittel SA décline toute responsabilité concernant les liens et le contenu des sites liés.

Droit applicable

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois suisses, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois du pays à partir duquel vous accédez au Site. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis un emplacement situé en dehors de la Suisse, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.

Exclusions de garantie

Bischofszell Nahrungsmittel SA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE «EN L'ÉTAT» ET «SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ». Bischofszell Nahrungsmittel SA REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS.

Exclusion de responsabilité

VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE BISCHOFFSZELL NAHRUNGSMITTEL SA EN CAS DE MÉCONTENTEMENT AU REGARD DU SITE OU D'UN CONTENU EST D'ARRÊTER D'UTLISER LE SITE OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES. Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus (à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation), que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

Droits d'auteur, propriété intellectuelle et autres droits

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le «Contenu»), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu et contrôlé ou cédé sous licence par ou à Bischoffszell Nahrungsmittel SA, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de LB(Swiss) Privatbank SA.

Courrier électronique (e-mail)

Bischoffszell Nahrungsmittel SA peut vous envoyer des réponses par courrier électronique à votre adresse (et/ou une autre adresse électronique alternative si vous avez fournie une), pour répondre à vos sollicitations par courrier électronique. Vous reconnaissez que Bischoffszell Nahrungsmittel SA n’est en aucun cas responsable des dommages, pertes ou préjudices dus à des virus informatiques en correspondant par courrier électronique. Nous vous recommandons l’utilisation d’un logiciel antivirus pour toute correspondance par courrier électronique avec Bischoffszell Nahrungsmittel SA. Vous vous engagez à dégager de toute responsabilité Bischoffszell Nahrungsmittel SA quant au flux et au contenu des courriers électroniques. Bischoffszell Nahrungsmittel SA ne peut être tenue pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec, l'utilisation de courriers électroniques. Vous convenez du fait que Bischoffszell Nahrungsmittel SA pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, renoncer à une correspondance par courrier électronique.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les informations contenues sur ce site web sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Copyright © 2011 Bischoffszell Nahrungsmittel SA. Tous droits réservés.
Bischoffszell Nahrungsmittel SA, Industriestrasse 1, 9220 Bischofszell
Mis à jour par l'équipe du service juridique de Bischoffszell Nahrungsmittel SA le 20.08.2011